Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  lasalledemtc.com  consent au client, acheteur, qui l’accepte, une formation  issue du catalogue proposé par  lasalledemtc.com.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). La réception du bulletin d’inscription par le Client et le paiement de la facture émise par lasalledemtc.com emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

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Définition​ et signification

 

• Service

Les services désignent les prestations fournies par lasalledemtc.com et comportent des prestations de formation en E-Learning et d’accompagnement facturées aux clients.

 

• ​Client

Les clients sont des personnes physiques ou morales qui achètent un service (exemple : cours, vidéo, formation) auprès de lasalledemtc.com.

 

• Panier​

Le Panier d’achat est l’espace virtuel se trouvant sur le site e-commerce de lasalledemtc.com.

Il s’agit d’un « caddie virtuel » au sein duquel le Client va stocker virtuellement toutes les formations qui ont déclenché son intérêt.

Le Client peut trier son Panier d’achat à tout moment avant de confirmer son choix et procéder au paiement en ligne.

 

• Champs d’application :

Les présentes CGV régissent les conditions de vente et l’ensemble des relations entre lasalledemtc.com et les Clients.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Client contractant une formation avec lasalledemtc.com.

Tout Client est tenu à chaque commande de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, lasalledemtc.com  se réservant le droit de les modifier à tout moment.

 

     1.Les conditions générales de vente (CGV)

 

• Acceptation des CGV et commande :

Tout Client qui souhaite commander sur le site www.lasalledemtc.com est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande et l’intégralité des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

 

• Modification des CGV :

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par lasalledemtc.com du fait de la nature évolutive du service qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouveaux services, ou en supprimant ou modifiant certains services. 

Les Clients sont donc invités à consulter les CGV de manière régulière ou avant tout achat.

 

• Entrée en vigueur – Durée :

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la validation et de l’acceptation des conditions générales de vente pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Pour ce qui est des formations en E-Learning, passé le délai prévu au contrat de prestation de service ou en cas d’achat directement sur le site internet indiquant le délai applicable, le Client n’aura plus accès à sa formation en E-Learning, sauf autorisation expresse de lasalledemtc.com.

 

• Objet et description du Service :

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Que vous soyez étudiant dans une école de Médecine Chinoise, ou bien thérapeute fraichement installé, ou encore un autodidacte avertit, il est nécessaire que vous ayez globalement assimilé les bases de la théorie fondamentale pour apprécier le travail qui est proposé ici.

 

• Commande et vente en ligne :

Les formations peuvent être commandées et réglées par carte bancaire sur le site Lasalledemtc.com.

Concernant les formations en E-Learning, la mise à disposition est effectuée par l’envoi à l’apprenant, sur la boite mail renseignée préalablement, d’un identifiant et d’un mot de passe provisoire qui lui permettent d’accéder à la plateforme E-learning de Lasalledemtc.com.

La connexion est effective à partir de la validation du paiement et pour une période propre à chaque formation commandée.

L’identifiant et le mot de passe permettent au Client de s’identifier et de se connecter à la plate-forme d’E-Learning de lasalledemtc.com. 

Les licences sont nominatives, non cessibles et non transférables.

Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. 

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le Client.

 

     2.Organisation et déroulement des formations

 

1. Déroulement : 

 

• Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe, en cours individuel. Supports pratiques et audiovisuels. Exposés théoriques, étude de cas concrets, travaux dirigés.

En E-Learning, approche via une méthodologie asynchrone décliné en un ensemble d’objectifs d’apprentissage pouvant être assuré à l’aide de diverses composantes multimédia (textes, illustrations, l’audio, vidéo). Le déroulé du cours fournit des solutions qui facilitent l’apprentissage (par le biais d’explications, d’exemples, de commentaires, de glossaires, d’interactivité etc.), afin de rendre les apprenants autonomes.

 

• Pré requis

Les prés requis demandés sont propres à chaque formation. Lorsque des pré requis est nécessaire à la réalisation de formation le client est invité à répondre aux questions soit qui lui sont envoyées par email soit auxquelles il peut répondre directement sur la plateforme E-Learning.

Il peut être prévu contractuellement une adaptation systématique de tous nos programmes de formation, soit au niveau de l’apprenant, soit par la modification des thèmes souhaités par le client. 

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• Stagiaires en situation de handicap :

Les Stagiaires en situation de handicap sont invités à faire part à Lasalledemtc.com et/ou le cas échant au formateur des difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer lors des formations en raison de leur handicap.

Lasalledemtc.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour adapter la formation afin d’effacer ou d’atténuer ces difficultés lorsque cela sera techniquement et humainement possible.

 

• Moral​

La Salle de MTC ne tolère aucune discrimination (raciale, morale, intellectuelle, etc.) et s’engage à faire respecter la parole et le dialogue.

En cas de non-respect « La Salle de MTC » et son intervenant se donnent la liberté de bannir  le ou les participants concernés.

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     3.Modalités d’organisation

 

• Pour les sessions de formation en visioconférence : 

Le Client ou son responsable légal s’il est salarié s’engage à disposer ou mettre à disposition de son préposé, du matériel informatique suffisamment performant pour suivre une visioconférence en ligne, un micro et une webcam, une connexion internet offrant un débit suffisant à une communication en ligne par visioconférence.

 

• Pour les sessions de formation sur site client (formation en intra-entreprise) :

L’entreprise s’engage à mettre à disposition du formateur une salle de formation permettant d’accueillir l’ensemble des stagiaires et le formateur avec un nombre de chaises et de tables suffisant permettant aux stagiaires de pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions.

Au surplus et pour les besoins de la formation, un vidéoprojecteur ou un grand écran ainsi qu’un paperboard seront nécessaires. Si l’entreprise ne peut mettre à disposition ce matériel, elle doit revenir vers lasalledemtc.com afin que celui-ci le fournisse au formateur.

 

• Pour les sessions de formation en E-learning

Suite à la validation du contrat, le Stagiaire recevra un lien lui permettant de se connecter à la plateforme de E-Learning. Il doit à ce titre disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur, d’un mobile, d’une tablette ou de tout moyen à sa convenance pour pouvoir se connecter.

Si le nombre de 8 participants  minimum n’est pas atteint 24h avant la session prévue, l’intervenant de La salle de MTC » se réservent le droit de l’annuler ou de reporter.

 

• Pour les cessions de formation en inter-entreprise 

Lasalledemtc.com prendra attache avec un prestataire local afin de mettre à la disposition des stagiaires et du formateur une salle de formation permettant d’accueillir l’ensemble des stagiaires et le formateur avec un nombre de chaises et de tables suffisant permettant aux stagiaires de pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions.

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle qui sera consultable sur place le jour de la formation 

Le stagiaire sera informé par convocation de Lasalledemtc.com du lieu, de la date et des horaires exacts de la formation, à minima 1 semaine avant le début de la formation.

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• Conditions financières formations E-Learning

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC .

Lasalledemtc.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet www.lasalledemtc.com .

Il convient d’ouvrir un compte client pour accéder à la commande de formations en E-Learning, en remplissant le formulaire dédié. La facture acquittée est adressée au parfait règlement de la formation  du payeur.

Le règlement préalable de la formation en E-Learning conditionne la mise en place de la prestation. 

Le remboursement intégral se fera automatique en cas de problème technique empêchant la formation. Cependant, « La salle de MTC » n’est pas responsable des éventuels problèmes techniques que  les participants pourraient rencontrer sur leur propre installation informatique.

 

• Conditions techniques :

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du Service, de la comptabilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation de Lasalledemtc.com.

À cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion internet haut débit (type ADSL ou fibre), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou une tablette équipée d’une sortie audio et d’un clavier. 

 

• Responsabilité de Lasalledemtc.com Formation :

Lasalledemtc.com est expressément tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations, sans que cette liste ne soit limitative, lorsqu’il y a :

Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de formation  insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés etc.

Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Lasalledemtc.com tels que grève, troubles sociaux, etc.

Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Lasalledemtc.com n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (EDF, fournisseur d’accès internet, etc.)

Il en va de même en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle ou d’image de marque subie par le Client ou un tiers et qui résulteraient notamment de l’inadéquation des Services ou cours de formation  utilisés par les salariés de l’entreprise.

L’intervenant, et le site « La salle de MTC » apportent des avis et des conseils à titre indicatif. En aucun cas ils ne pourraient être tenus pour responsables si les participants venaient à appliquer dans la réalité ces mêmes avis et conseils

 Si le nombre de 6 participants  minimum n’est pas atteint 24h avant la session prévue, l’intervenant de La salle de MTC » se réserve le droit de l’annuler ou reporter.

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• Propriété intellectuelle :

Lasalledemtc.com est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Lasalledemtc.com pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de celle-ci.

À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Lasalledemtc.com. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes à titre commercial ou non commercial et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme de Lasalledemtc.com, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Lasalledemtc.com demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 

• Délai de rétractation :

Le Client consommateur ou non professionnel au sens de l’article liminaire et L221-3 du code de la consommation dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans frais. Le délai de rétractation débute le lendemain du jour de l’inscription.

Toutefois, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client aura fait usage de ses codes  d’accès pour accéder à la plate-forme de formation ou qu’il aura assisté à une formation en visio-conférence, E- Learning  ou en présentiel ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation..

Aucune annulation ne sera possible 48 heures avant l’heure de la classe

Le droit de rétractation s’exerce par email à l’adresse renaud@bovesse.fr

Lasalledemtc.com procèdera au  remboursement sans frais du prix versé à la commande.

 

• Tolérance :

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes CGV.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 

• Nullité :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle et non avenue ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

 

• Protection des données personnelles :

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, le client est informé que Lasalledemtc.com, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.  

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• Nous contacter :

Pour toutes questions concernant l’utilisation du site internet ou du Service proposé, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique accessible ou à nous contacter :

– Par mail au renaud@bovesse.fr

 

• Règlement amiable et loi applicable :

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation de la plateforme et de son contenu et l’exécution des CGV devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, tout litige qui surviendrait sera soumis au droit français en outre les parties attribuent une compétence exclusive au tribunal de commerce.